Règlement de fonctionnement
A destination des personnes qui consultent au CMPP Chifflet et à l'antenne de Valdahon
« Dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement ou du service ».
(article 311-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles)
Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique de la rue Chifflet est un Centre de soin ambulatoire recevant les enfants et les adolescents, âgés de 0 à 20 ans, ainsi que leurs familles. Après le recueil de leurs attentes et l’évaluation de leurs besoins par l’équipe pluridisciplinaire, un projet personnalisé est proposé. Le CMPP dispose d’une antenne à Valdahon. Il ne propose pas d’hébergement.
Article 2 : Valeurs, déontologie
Le CMPP se réfère à la fois au Projet associatif de l’Association Charles Bried et à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Il respecte notamment les valeurs de protection, égalité, neutralité et respect dues aux personnes. Le secret médical et le secret professionnel sont garantis par l’organisation, sous la responsabilité du médecin directeur.
Article 3 : Organisation
Le CMPP est géré par l’Association Charles Bried, dont le siège est à Besançon, 22 rue Chifflet. Il est dirigé par un Médecin directeur et un Directeur administratif et pédagogique. Il est composé d’une équipe administrative et logistique (secrétaires, cadre administratif, agent d’entretien) et d’une équipe thérapeutique (médecins psychiatres ou pédopsychiatres, psychothérapeutes, neuropsychologue, orthophonistes, psychomotricien.nes, psychopédagogue, musico thérapeute). L’accueil et les séances ont lieu dans les locaux du CMPP, au 22 rue Chifflet ou dans les locaux de la Maison France Service à Valdahon. Le secrétariat est assuré à Besançon pour les deux sites.
Article 4 : Accueil, consultation, traitement
Les rendez-vous sont pris au CMPP par la famille ou le responsable légal de l’enfant ou de l’adolescent. Les consultants sont alors reçus, pour un ou plusieurs entretiens, par un psychologue ou par un médecin psychiatre, qui restera ensuite son Référent, tout au long de son parcours de traitement.
A la suite des premiers entretiens au cours desquels se coconstruit avec l’enfant et ses parents une proposition de soin, le suivi se mettra en place sous l’autorité du Médecin directeur. Ce traitement peut prendre la forme de séances individuelles ou en petit groupe, associé à un accompagnement parental
Les séances ont un horaire et une durée fixes. Elles sont assurées par un ou plusieurs praticiens du CMPP. La durée du traitement est variable, en fonction de l’évolution des troubles. Le terme en est fixé en accord avec le patient et ses parents.
Article 5 : Présence et continuité des soins
La régularité de la présence aux rendez-vous est une condition essentielle pour l’évolution dans le travail engagé. Des absences trop fréquentes vous engagent et peuvent amener une suspension des soins. En cas d’empêchement incontournable à se rendre à une séance, les parents sont tenus de prévenir le thérapeute et le secrétariat.
Article 6 : Document Individuel de Prise en Charge (DIPC)
Le parcours de soin de chaque enfant est personnalisé ; l’engagement de la famille est systématiquement recherché, de même que le consentement éclairé des parents. A l’arrivée au CMPP, la signature d’un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC), exposant l’offre de soins, vous est proposée. La co-construction du projet personnalisé, établi en fonction des besoins de l’enfant et de sa famille, amène la rédaction d’un avenant précisant les prises en charge mises en place, et leur périodicité. Ce document peut être modifié, par un autre avenant, lorsque les besoins évoluent.
Article 7 : Prise en charge financière des soins
Au-delà des premières séances, si un suivi régulier se met en place, un Médecin du CMPP adresse au Médecin Conseil de la Caisse de sécurité sociale dont dépendent les parents une demande d’accord préalable. Le coût des soins est directement pris en charge par l’Assurance maladie, sans avance de frais.
Article 8 : Droits des enfants et de leur famille
Les enfants et leurs familles ont droit au respect de leur dignité, de leur intégrité physique et psychique, de leur vie privée et de leur intimité. Ce droit est notamment garanti par la soumission des médecins au secret médical et de tous les autres professionnels du CMPP au secret professionnel. Les informations concernant l’enfant, l’adolescent, et sa famille, ne sont accessibles qu’au personnel du CMPP, et ne peuvent être partagées à l’extérieur (école, service de soin…), qu’avec l’accord des parents, et dans la limite de la stricte nécessité pour la coordination ou la continuité des prises en charge.
Article 9 : Dossier du patient
Le CMPP élabore et conserve un dossier pour chaque enfant ou adolescent. Il se compose des renseignements nécessaires pour la prise en charge, dont des données administratives. Ce dossier existe sous la forme « papier », et de façon numérisée, via un logiciel spécialisé. Une déclaration a été effectuée auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). La famille peut avoir accès au dossier concernant son enfant, moyennant une demande formulée auprès du Médecin directeur, lequel accompagne alors la famille dans la consultation de ce dossier.
Article 10 : Droit d’expression et participation des personnes accueillies
Le CMPP peut être amené à recueillir votre avis sur le fonctionnement et l’organisation du service à travers des enquêtes de satisfaction notamment.
Article 11 : Sécurité des biens et des personnes
Il appartient au CMPP de veiller à la sécurité des patients quand ils sont dans ses locaux. A son ouverture, le Centre a subi une visite de conformité pour pouvoir recevoir du public. Des contrôles de sécurité sont effectués chaque année. L’enfant est placé sous la responsabilité du CMPP pendant la séance de traitement.
En cas de risque majeur (intrusion, attentat...), vous devez suivre les consignes données par le professionnel à proximité. Il saura apporter une réponse adaptée à la situation.
Article 12 : Salle d’attente
L’attente se fait dans la salle réservée à cet effet. Les enfants et adolescents consultants ne sont placés sous la responsabilité du personnel du CMPP que pour la durée de leur séance. En dehors de ce temps, il appartient aux adultes qui les accompagnent de veiller à leur sécurité et à celle des personnes présentes.
Les animaux, même petits, ne sont pas admis dans la salle d’attente.
Il est demandé que les enfants et adolescents soient amenés à l’heure et que le secrétariat ou le thérapeute soient prévenus le plus tôt possible en cas d’absence.
En cas d’accompagnement par un transport sanitaire ou un taxi, les parents doivent s’assurer que l’accompagnateur amène l’enfant jusqu’à la salle d’attente, et revient l’y chercher.
A l’arrivée au CMPP, il est nécessaire que l’enfant, l’adolescent ou son parent, se présente et signale son arrivée au secrétariat.
Article 13 : Interdictions
Pour la santé, la sécurité et le respect de la vie privée, un certain nombre d’interdictions sont posées aux patients et à leurs familles :
o L’usage du tabac, de l’alcool et de tout produit psychotrope, est interdit dans l’ensemble des locaux du CMPP et dans la cour. Un cendrier est placé sous le porche, avant l’accès à la cour.
o L’accès en voiture et le stationnement dans la cour du CMPP, beaucoup trop exiguë et réservée au personnel et aux copropriétaires de l’immeuble, sont interdits.
Article 14 : Droit à l’image et à la parole
Sont interdits au CMPP, la fixation, l’enregistrement et la transmission de l’image ou de la parole sans autorisation préalable de l’enfant ou de ses représentants légaux, et de la direction de l’établissement.
De même, toute captation de parole ou d’image au sein des locaux du CMPP, par un patient ou ses accompagnants, est formellement interdite.
Article 15 : Continuité des soins
Une Convention de partenariat a été signée par le CMPP avec le CHU de Besançon : « En cas de besoin pendant une période de fermeture du CMPP, le Service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du CHU prendra en charge les malades ressortissants habituellement du domaine de compétence du CMPP ».
CMPP Chifflet
CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE
Association Charles Bried
22, rue Chifflet
25000 Besançon
Règlement de fonctionnement
A destination des personnes qui consultent au CMPP de Gray
« Dans chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un règlement de fonctionnement qui définit les droits de la personne accueillie et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement ou du service ».
(article 311-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles)
(article 311-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles)
Règlement de fonctionnement
Article 1 : Finalité de la prise en charge
Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique de Gray est un Centre de soin ambulatoire recevant les enfants et les adolescents, âgés de 0 à 20 ans, ainsi que leurs familles. Après le recueil de leurs attentes et l’évaluation de leurs besoins par l’équipe pluridisciplinaire, un projet personnalisé élaboré en réunion de synthèse est proposé. Il ne propose pas d’hébergement.
Article 2 : Valeurs, déontologie
Le CMPP se réfère à la fois au Projet associatif de l’Association Charles Bried et à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Il respecte notamment les valeurs de protection, égalité, neutralité et respect dues aux personnes. Le secret médical et le secret professionnel sont garantis par l’organisation, sous la responsabilité du médecin directeur.
Article 3 : Organisation
Le CMPP est géré par l’Association Charles Bried, dont le siège est à Besançon, 22 rue Chifflet. Il est dirigé par un Médecin directeur et un Directeur administratif et pédagogique. Il est composé d’une équipe administrative et logistique (secrétaires, cadre administratif, agent d’entretien) et d’une équipe thérapeutique (médecins psychiatres ou pédopsychiatres, psychothérapeutes, orthophonistes, psychomotricien.nes, psychopédagogue). L’accueil et les séances ont lieu dans les locaux du CMPP, Impasse Clément ADER – ZA Gray Sud – 70100 Gray.
Article 4 : Accueil, consultation, traitement
Les rendez-vous sont pris au CMPP par la famille ou le responsable légal de l’enfant ou de l’adolescent. Les consultants sont alors reçus, pour un ou plusieurs entretiens, par un psychologue ou par un médecin psychiatre.
A la suite des premiers entretiens au cours desquels se coconstruit avec l’enfant et ses parents une proposition de soin, le suivi se mettra en place sous l’autorité du Médecin directeur. Cela peut prendre la forme de séances individuelles ou en petit groupe, associé à un accompagnement parental
Les séances ont un horaire et une durée fixes. Elles sont assurées par un ou plusieurs praticiens du CMPP. La durée des soins est variable, en fonction de l’évolution des troubles. Le terme en est fixé en accord avec le patient et ses parents.
Article 5 : Présence et continuité des soins
La régularité de la présence aux rendez-vous est une condition essentielle pour l’évolution dans le travail engagé. Des absences trop fréquentes vous engagent et peuvent amener une suspension des soins. En cas d’empêchement incontournable à se rendre à une séance, les parents sont tenus de prévenir le thérapeute et le secrétariat.
Article 6 : Document Individuel de Prise en Charge (DIPC)
Le parcours de soin de chaque enfant est personnalisé ; l’engagement de la famille est systématiquement recherché, de même que le consentement éclairé des parents. A l’arrivée au CMPP, la signature d’un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC), exposant l’offre de soins, vous est proposée. La co-construction du projet personnalisé, établi en fonction des besoins de l’enfant et de sa famille, amène la rédaction d’un avenant précisant les prises en charge mises en place, et leur périodicité. Ce document peut être modifié, par un autre avenant, lorsque les besoins évoluent.
Article 7 : Prise en charge financière des soins
Au-delà des premières séances, si un suivi régulier se met en place, le Médecin du CMPP adresse au Médecin Conseil de la Caisse de sécurité sociale dont dépendent les parents une demande d’accord préalable. Le coût des soins est directement pris en charge par l’Assurance maladie, sans avance de frais.
Article 8 : Droits des enfants et de leur famille
Les enfants et leurs familles ont droit au respect de leur dignité, de leur intégrité physique et psychique, de leur vie privée et de leur intimité. Ce droit est notamment garanti par la soumission des médecins au secret médical et de tous les autres professionnels du CMPP au secret professionnel. Les informations concernant l’enfant, l’adolescent, et sa famille, ne sont accessibles qu’au personnel du CMPP, et ne peuvent être partagées à l’extérieur (école, service de soin…), qu’avec l’accord des parents, et dans la limite de la stricte nécessité pour la coordination ou la continuité des prises en charge.
Article 9 : Dossier du patient
Le CMPP élabore et conserve un dossier pour chaque enfant ou adolescent. Il se compose des renseignements nécessaires pour la prise en charge, dont des données administratives. Ce dossier existe sous la forme « papier », et de façon numérisée, via un logiciel spécialisé. Une déclaration a été effectuée auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). La famille peut avoir accès au dossier concernant son enfant, moyennant une demande formulée auprès du Médecin directeur, lequel accompagne alors la famille dans la consultation de ce dossier.
Article 10 : Droit d’expression et participation des personnes accueillies
Le CMPP peut être amené à recueillir votre avis sur le fonctionnement et l’organisation du service à travers des enquêtes de satisfaction notamment.
Article 11 : Sécurité des biens et des personnes
Il appartient au CMPP de veiller à la sécurité des patients quand ils sont dans ses locaux. A son ouverture, le Centre a subi une visite de conformité pour pouvoir recevoir du public. Des contrôles de sécurité sont effectués chaque année. L’enfant est placé sous la responsabilité du CMPP pendant la séance de traitement.
En cas de risque majeur (intrusion, attentat...), vous devez suivre les consignes données par le professionnel à proximité. Il saura apporter une réponse adaptée à la situation.
Article 12 : Salle d’attente
L’attente se fait dans la salle réservée à cet effet. Les enfants et adolescents consultants ne sont placés sous la responsabilité du personnel du CMPP que pour la durée de leur séance. En dehors de ce temps, il appartient aux adultes qui les accompagnent de veiller à leur sécurité et à celle des personnes présentes.
Les animaux, même petits, ne sont pas admis dans la salle d’attente.
Il est demandé que les enfants et adolescents soient amenés à l’heure et que le secrétariat ou le thérapeute soient prévenus le plus tôt possible en cas d’absence.
En cas d’accompagnement par un transport sanitaire ou un taxi, les parents doivent s’assurer que l’accompagnateur amène l’enfant jusqu’à la salle d’attente, et revient l’y chercher.
A l’arrivée au CMPP, il est nécessaire que l’enfant, l’adolescent ou son parent, se présente et signale son arrivée au secrétariat.
Article 13 : Interdictions
Pour la santé, la sécurité et le respect de la vie privée, un certain nombre d’interdictions sont posées aux patients et à leurs familles, l’usage du tabac, de l’alcool et de tout produit psychotrope, est interdit dans l’ensemble des locaux du CMPP et dans la cour. Un cendrier est placé à l’extérieur, avant l’entrée dans les locaux.
Article 14 : Droit à l’image et à la parole
Sont interdits au CMPP, la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image ou de la parole sans autorisation préalable de l’enfant ou de ses représentants légaux, et de la direction de l’établissement.
De même, toute captation de parole ou d’image au sein des locaux du CMPP, par un patient ou ses accompagnants, est formellement interdite.
Article 15 : Continuité des soins
Une Convention de partenariat a été signée par le CMPP avec le CHU de Besançon : « En cas de besoin pendant une période de fermeture du CMPP, le Service de psychiatrie de l’adulte du CHU prendra en charge les malades ressortissants habituellement du domaine de compétence du CMPP ».
Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique de Gray est un Centre de soin ambulatoire recevant les enfants et les adolescents, âgés de 0 à 20 ans, ainsi que leurs familles. Après le recueil de leurs attentes et l’évaluation de leurs besoins par l’équipe pluridisciplinaire, un projet personnalisé élaboré en réunion de synthèse est proposé. Il ne propose pas d’hébergement.
Article 2 : Valeurs, déontologie
Le CMPP se réfère à la fois au Projet associatif de l’Association Charles Bried et à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Il respecte notamment les valeurs de protection, égalité, neutralité et respect dues aux personnes. Le secret médical et le secret professionnel sont garantis par l’organisation, sous la responsabilité du médecin directeur.
Article 3 : Organisation
Le CMPP est géré par l’Association Charles Bried, dont le siège est à Besançon, 22 rue Chifflet. Il est dirigé par un Médecin directeur et un Directeur administratif et pédagogique. Il est composé d’une équipe administrative et logistique (secrétaires, cadre administratif, agent d’entretien) et d’une équipe thérapeutique (médecins psychiatres ou pédopsychiatres, psychothérapeutes, orthophonistes, psychomotricien.nes, psychopédagogue). L’accueil et les séances ont lieu dans les locaux du CMPP, Impasse Clément ADER – ZA Gray Sud – 70100 Gray.
Article 4 : Accueil, consultation, traitement
Les rendez-vous sont pris au CMPP par la famille ou le responsable légal de l’enfant ou de l’adolescent. Les consultants sont alors reçus, pour un ou plusieurs entretiens, par un psychologue ou par un médecin psychiatre.
A la suite des premiers entretiens au cours desquels se coconstruit avec l’enfant et ses parents une proposition de soin, le suivi se mettra en place sous l’autorité du Médecin directeur. Cela peut prendre la forme de séances individuelles ou en petit groupe, associé à un accompagnement parental
Les séances ont un horaire et une durée fixes. Elles sont assurées par un ou plusieurs praticiens du CMPP. La durée des soins est variable, en fonction de l’évolution des troubles. Le terme en est fixé en accord avec le patient et ses parents.
Article 5 : Présence et continuité des soins
La régularité de la présence aux rendez-vous est une condition essentielle pour l’évolution dans le travail engagé. Des absences trop fréquentes vous engagent et peuvent amener une suspension des soins. En cas d’empêchement incontournable à se rendre à une séance, les parents sont tenus de prévenir le thérapeute et le secrétariat.
Article 6 : Document Individuel de Prise en Charge (DIPC)
Le parcours de soin de chaque enfant est personnalisé ; l’engagement de la famille est systématiquement recherché, de même que le consentement éclairé des parents. A l’arrivée au CMPP, la signature d’un Document Individuel de Prise en Charge (DIPC), exposant l’offre de soins, vous est proposée. La co-construction du projet personnalisé, établi en fonction des besoins de l’enfant et de sa famille, amène la rédaction d’un avenant précisant les prises en charge mises en place, et leur périodicité. Ce document peut être modifié, par un autre avenant, lorsque les besoins évoluent.
Article 7 : Prise en charge financière des soins
Au-delà des premières séances, si un suivi régulier se met en place, le Médecin du CMPP adresse au Médecin Conseil de la Caisse de sécurité sociale dont dépendent les parents une demande d’accord préalable. Le coût des soins est directement pris en charge par l’Assurance maladie, sans avance de frais.
Article 8 : Droits des enfants et de leur famille
Les enfants et leurs familles ont droit au respect de leur dignité, de leur intégrité physique et psychique, de leur vie privée et de leur intimité. Ce droit est notamment garanti par la soumission des médecins au secret médical et de tous les autres professionnels du CMPP au secret professionnel. Les informations concernant l’enfant, l’adolescent, et sa famille, ne sont accessibles qu’au personnel du CMPP, et ne peuvent être partagées à l’extérieur (école, service de soin…), qu’avec l’accord des parents, et dans la limite de la stricte nécessité pour la coordination ou la continuité des prises en charge.
Article 9 : Dossier du patient
Le CMPP élabore et conserve un dossier pour chaque enfant ou adolescent. Il se compose des renseignements nécessaires pour la prise en charge, dont des données administratives. Ce dossier existe sous la forme « papier », et de façon numérisée, via un logiciel spécialisé. Une déclaration a été effectuée auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). La famille peut avoir accès au dossier concernant son enfant, moyennant une demande formulée auprès du Médecin directeur, lequel accompagne alors la famille dans la consultation de ce dossier.
Article 10 : Droit d’expression et participation des personnes accueillies
Le CMPP peut être amené à recueillir votre avis sur le fonctionnement et l’organisation du service à travers des enquêtes de satisfaction notamment.
Article 11 : Sécurité des biens et des personnes
Il appartient au CMPP de veiller à la sécurité des patients quand ils sont dans ses locaux. A son ouverture, le Centre a subi une visite de conformité pour pouvoir recevoir du public. Des contrôles de sécurité sont effectués chaque année. L’enfant est placé sous la responsabilité du CMPP pendant la séance de traitement.
En cas de risque majeur (intrusion, attentat...), vous devez suivre les consignes données par le professionnel à proximité. Il saura apporter une réponse adaptée à la situation.
Article 12 : Salle d’attente
L’attente se fait dans la salle réservée à cet effet. Les enfants et adolescents consultants ne sont placés sous la responsabilité du personnel du CMPP que pour la durée de leur séance. En dehors de ce temps, il appartient aux adultes qui les accompagnent de veiller à leur sécurité et à celle des personnes présentes.
Les animaux, même petits, ne sont pas admis dans la salle d’attente.
Il est demandé que les enfants et adolescents soient amenés à l’heure et que le secrétariat ou le thérapeute soient prévenus le plus tôt possible en cas d’absence.
En cas d’accompagnement par un transport sanitaire ou un taxi, les parents doivent s’assurer que l’accompagnateur amène l’enfant jusqu’à la salle d’attente, et revient l’y chercher.
A l’arrivée au CMPP, il est nécessaire que l’enfant, l’adolescent ou son parent, se présente et signale son arrivée au secrétariat.
Article 13 : Interdictions
Pour la santé, la sécurité et le respect de la vie privée, un certain nombre d’interdictions sont posées aux patients et à leurs familles, l’usage du tabac, de l’alcool et de tout produit psychotrope, est interdit dans l’ensemble des locaux du CMPP et dans la cour. Un cendrier est placé à l’extérieur, avant l’entrée dans les locaux.
Article 14 : Droit à l’image et à la parole
Sont interdits au CMPP, la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image ou de la parole sans autorisation préalable de l’enfant ou de ses représentants légaux, et de la direction de l’établissement.
De même, toute captation de parole ou d’image au sein des locaux du CMPP, par un patient ou ses accompagnants, est formellement interdite.
Article 15 : Continuité des soins
Une Convention de partenariat a été signée par le CMPP avec le CHU de Besançon : « En cas de besoin pendant une période de fermeture du CMPP, le Service de psychiatrie de l’adulte du CHU prendra en charge les malades ressortissants habituellement du domaine de compétence du CMPP ».
Association Charles Bried
CMPP de Gray
Impasse Clément ADER
70100 GRAY
CMPP de Gray
Impasse Clément ADER
70100 GRAY